ArticlesR 421-39 et R 424-15 du Code de l'Urbanisme Mis à jour le 19/08/2022 DATE 383 Chemin du Lavoussé DETACHEMENT DE 2 TERRAINS A BATIR AVEC CREATION D'ESPACES ET D'EQUIPEMENTS COMMUNS. DATE AFICHAGE N° DE PERMIS Autorité compétente DATE DU PERMIS
Arrêtédu 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Vule code de l'urbanisme, notamment ses articles L.111-6-2 et R. 111-50, Arrêtent : Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2014. Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme et correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l
Servicestechniques Direction Urbanisme Etudes Urbaines 210 ANNEXE V Prescriptions liées aux risques potentiels de l’installation classée ANTARGAZ Art. R 111-2 du code de L’urbanisme Zone violette Zv : Toute nouvelle construction est interdite dans ces zones exposées à des effets létaux significatifs, à
11120, R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme. Restent applicables les articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21. Les termes de l'article R.111.21 sont reproduits ci-après: "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
turels notamment lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et lors de l’examen des demandes d’autorisations d’occupation ou d’utilisation des sols. Lorsque ces documents sont anciens ou que de nouveaux éléments de connais-sances et/ou évènements sont disponibles, l’article R. 111-2 du code de l’urbanismeLesrègles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles du plan d'occupation des sols de HESINGUE approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15 juin 1998. Les règles d'ordre public définies par les articles R.1 1 1-2, R.1 1 1-4, R.1 1 1-15, et R.1 1 1-21 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous demeurent applicables.
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Etuded’entrée de ville au titre de l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la révision simplifiée Val Vert – Croix-Blanche Rapport de présentation – PLU révisé le 18 novembre 2013 3 Introduction Les Routes Départementales 19 et 312 traversent les communes de Fleuris-Mérogis, du Plessis-Pâté et de
Sommairedéplacer vers la barre latérale masquer Début 1 Liste des régiments d'artillerie français d'Ancien Régime 2 Liste des régiments d'artillerie sans appellation et par ordre croissant 3 Régiments d'artillerie classés par appellation Afficher / masquer la sous-section Régiments d'artillerie classés par appellation 3.1 Régiments d'artillerie à cheval 3.1.1 Régiments existants
Violationou méconnaissance de certaines dispositions du Code de l'urbanisme : R. 111-21, L. 421-6 et R. 421-38-4, R. 421-38-6 : non. Défaut de qualité d'E.D.F. pour présenter une demande de permis de construire : non. - Violation de l'art. L. 421-2 CU imposant le recours à un architecte pour présenter le projet de construction : oui. Tribunal administratif de Toulouse 10 février 1982 Lesdispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (« Règlement National d’Urbanisme »), à l’exception des articles d’ordre public suivants qui restent applicables sur le territoire communal : les articles R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27.qc7OF.
