🎟️ Déclaration D Intention De Grève 1Er Degré la question très utile

Fairegrève dans le 1er degré. 1. Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles privées sous contrat doit être déposé trois jours avant par les organisations syndicales (article 12) ; 2. Dans le cas où « le préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues, toute personne exerçant des fonctions

La cessation du travail doit être totale. Le travailleur ne peut pas cesser partiellement son travail il n'a pas le droit d'exécuter certaines tâches et pas d'autres. La grève perlée » qui consiste à prendre son service mais à ralentir son travail ou à exécuter son travail de manière partielle ou défectueuse, est interdite. La grève du zèle » consiste à appliquer minutieusement toutes les consignes de travail et à exécuter avec un perfectionnisme exagéré les tâches confiées, ce qui a pour effet de ralentir ou de rendre impossible l'activité. Cette forme de grève est interdite par les juges ce qui est très contestable car si l'application minutieuse des consignes de travail rend impossible l'activité, cela signifie que ce sont les consignes qui sont inopérantes et cela ne devrait en rien constituer une faute de l'agent. La grève tournante » est la cessation concertée de travail à tour de rôle entre les différentes catégories de personnel dans le même service ou différents services dans le même organisme Exemple collecte des ordures ménagères avec une grève des conducteurs le matin, et une grève des ripeurs l'après-midi. Ce type de grève est interdit dans le secteur public ; sauf pour les personnels des communes de 10 000 habitants et moins. Comment puis-je me mettre en grève ? Le préavis Pour que les travailleurs du secteur public puissent se mettre en grève il est indispensable qu’un préavis de grève ait été déposé par un syndicat. Ce préavis est déposé par les organisations syndicales considérées comme représentatives au niveau national dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il doit être déposé 5 jours francs c'est un délai qui se compte en jours calendaire, qui commence à courir le lendemain à zéro heure et expire le dernier jour à minuit avant le début de la grève, auprès de l'autorité hiérarchique ou de la direction maire, directeur de l'administration, ministre, président du conseil régional.... Il précise le champ géographique, l'heure et la date de début ainsi que la durée limitée ou non du préavis, et la fin de la période de grève, ainsi que les revendications ou motifs de recours à la grève. Pendant la durée du préavis, syndicats et direction sont tenus de négocier sur les revendications posées par les syndicats. Particularités Les personnels des communes de 10 000 habitants et moins ne sont pas concernés par l'obligation de déposer un préavis. Dans les établissements scolaires du 1er degré écoles maternelles et élémentaires, les préavis de grève ne peuvent être déposés qu'à l'issue de négociations préalables entre l'État et les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, ce qui constitue une atteinte grave au droit de grève. La loi du 21 août 2007 dans les transports terrestres réguliers de voyageurs aujourd'hui codifiée dans le code des transports a instauré une procédure de prévention des conflits qui a pour effet de rallonger les délais. Une négociation préalable au dépôt du préavis de grève doit être menée par les syndicats et les salariés. Les modalités de cette négociation sont déterminées soit par un accord collectif de branche ou un accord-cadre, ou, s'il n'en existe pas, par un décret. Dans tous les cas, les syndicats doivent faire une demande de négociation immédiate qui doit être déposée au moins huit jours francs en amont avant de pouvoir déposer le préavis de grève de 5 jours. Recensement des grévistes / déclaration préalable de grève / Service minimum » En principe, l'agent ou le salarié n'a pas à prévenir son administration ou employeur de sa décision de se mettre en grève avant que celle-ci ne débute. C'est à l'autorité ou à l'employeur concerné d'établir l'absence du travailleur lors de la grève. Cela peut se faire par divers moyens relevé des agents ou salariés présents par le chef de service, établissement d'une liste d'émargement, relevé des pointeuses... Cependant il existe de plus en plus d’exceptions. Certaines catégories de personnel ont un droit de grève limité par la loi afin d'assurer un service minimum ». Cela concerne, par exemple, les agents hospitaliers, les agents de la navigation aérienne et les agents du service public de l'audiovisuel. Ces limitations constituent des atteintes au droit de grève des fonctionnaires. Dans le secteur des transports terrestres réguliers de voyageurs, en cas de grève, les salariés relevant des catégories d'agents indispensables pour assurer un certain niveau de service, sont tenus d'informer leur employeur de leur intention de participer à la grève au plus tard 48 heures avant sa participation effective à la grève. En cas de non-respect de cette obligation de déclaration préalable, les salariés sont passibles de sanction disciplinaire. Les entreprises de transports doivent élaborer un plan de transports pour garantir un certain niveau de service en cas de grève, avec conclusion d'un accord collectif de prévisibilité du service. Ce service garanti conduit à la possibilité de recourir à la réaffectation du personnel disponible c'est-à-dire du personnel non gréviste. Pour les enseignants de l’Education nationale, dans le premier degré maternelle et élémentaire, depuis 2008 et l’instauration du Service Minimum d’Accueil » SMA, obligation est faite pour chaque enseignant de déclarer son intention de prendre part à la grève au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève. La charge du service d’accueil, dans les écoles publiques, normalement assurée par l’État, mais lorsque le taux de grévistes est important plus de 25% du nombre des enseignants de l’établissement, elle incombe à la commune. L'heure de début et de fin Le préavis prévoit un jour et une heure de début et de fin communs à tous les travailleurs, mais ces derniers commencent la grève lorsqu'ils le souhaitent, pourvu que la période de grève reste dans la période prévue par le préavis déposé. Les travailleurs ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis ils peuvent faire grève sur une période plus courte que ce qu'il prévoit. Exception Dans les entreprises de transport de voyageurs les conducteurs peuvent se mettre en grève à n'importe quel moment dans la période couverte par le préavis mais toujours au début de leur prise de service. Que peut faire un agent durant le droit de grève ? Un agent en grève est un agent qui n'est pas en service, cela lui permet donc d'être libre de tout mouvement. Il peut donc aller manifester, être en heure d'information syndicale etc… sans que le responsable de service ne puisse l'en empêcher. Il lui est cependant interdit d'empêcher le service de fonctionner. Les effets de la grève sur la rémunération Le fait d'être en grève ne peut donner lieu à sanction disciplinaire. En revanche, la rémunération ne sera pas versée car elle n'est due qu'après service/travail fait. La déduction concerne la rémunération de base ainsi que toutes les primes. Sont en revanche exclus de la retenue les avantages familiaux et les indemnités liées au logement. Le mode de décompte de la rémunération dépend du statut du travailleur. Il faut distinguer ici les agents de l'Etat, ceux de la fonction publique hospitalière et territoriale, et les salariés d'entreprises chargées d'une délégation de service public. Pour les agents de l'État, la retenue se fait selon la règle du trentième indivisible. Pour chaque journée ou même pour chaque fraction de journée non travaillée, 1/30ème du traitement mensuel est retenu. Ainsi, si vous avez été absent pour grève quelques heures ou une journée, 1/30ème du traitement sera retenu. Tous les jours compris dans la durée de la grève sont retenus ainsi, si vous faites grève du lundi au lundi suivant, les journées du samedi et du dimanche vous seront retenues. Cela est valable pour les week-ends, les RTT, les jours fériés etc. Selon la même logique, un agent à temps partiel devant travailler par exemple le lundi et le mardi puis le jeudi et le vendredi mais s'étant déclaré gréviste du lundi au vendredi se verra déduire 5x1/30ème de son traitement. En revanche, si avant que le préavis de grève ne soit déposé, le salarié gréviste avait posé des jours de congés annuels qui tombent pendant la grève, ces jours de congés doivent lui être rémunérés normalement. Dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, la retenue sur traitement doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève. On doit comparer la durée de la grève à la durée de travail normalement attendue pour la période au cours de laquelle l'agent a fait grève. Enfin, pour les salariés d'entreprises publiques ou privées chargées de la gestion d'un service public, la retenue est semi-forfaitaire lorsque la grève n'excède pas une heure, la retenue est de 1/160ème du salaire mensuel, lorsque la grève dépasse une heure sans excéder une demi-journée, la retenue est de 1/50ème du salaire mensuel, lorsque la grève va d'une demi-journée à une journée, la retenue est de 1/30ème du salaire mensuel. En principe, les cotisations sociales et retraite au titre des heures de grève ne sont pas versées aux caisses collectrices, ce qui signifie que les heures de grève ne sont pas prises en compte pour les droits à la retraite. Dans tous les cas, la mention grève » ne doit jamais être indiquée sur le bulletin de paie. Une autre mention doit figurer comme service non fait » ou service non rémunéré » pour les agents publics, ou absence non rémunérée » pour les salariés du privé. Ai-je droit au maintien de ma rémunération quand je fais grève ? Pour les agents publics, il n'existe juridiquement aucun texte sur le paiement des jours de grèves, ce dernier étant le résultat des négociations obtenues localement entre l’employeur et les organisations syndicales. Il est bien évident que suivant le rapport de force, l’issue de la négociation sera plus ou moins probante, mais cette question doit quoiqu'il en soit être toujours posée lors des conditions de reprise du travail à l’issue d’un conflit social. Les négociations peuvent également aboutir à un étalement des retenues du traitement ou salaire. D'autre part, les salariés des entreprises privées chargées de la gestion d'un service public doivent voir leur rémunération salaire, prime, indemnités... entièrement maintenue lorsqu'ils ont fait grève pour obliger l'employeur à respecter ses obligations appliquer la loi, la convention collective, l'accord d'entreprise etc.. Peut-on sanctionner un travailleur gréviste ? Il est impossible de sanctionner un agent en raison de l'exercice normal de son droit de grève. La grève étant un droit, elle ne peut constituer une faute. La sanction pécuniaire des retenues pour fait de grève est donc la seule conséquence possible de la grève. L'agent ne pourra être sanctionné pour des faits commis pendant un mouvement de grève qu'en cas d'agissement grave, en lien avec le service public exemple injures prononcées à l'encontre de son supérieur hiérarchique. Pour les salariés des entreprises privées chargées de la gestion d'un service public, voir fiche sur la protection du droit de grève dans le secteur privé. Quels sont les effets sur l'avancement d'échelon et de grade ? Les périodes de grève sont sans effet sur les droits à l'avancement de grade ou d'échelon. Réquisition La réquisition oblige les travailleurs grévistes à reprendre leur travail. Dans la fonction publique comme dans les entreprises privées, les salariés/agents grévistes peuvent être réquisitionnés uniquement par le préfet. Cette réquisition est strictement encadrée par la loi. Sur la forme, la réquisition doit être prise par un arrêté préfectoral, qui doit être motivé et contenir différentes mentions obligatoires nature des prestations requises, durée de la réquisition, modalités d'application. Par ailleurs, la réquisition doit être justifiée par l’urgence, et une atteinte à l’ordre public. Elle doit être proportionnée et ne peut pas être décidée lorsqu’il existe d’autres alternatives. De même, lorsque les salariés/agents non grévistes sont en nombre suffisant pour assurer le maintien de l’ordre public, les réquisitions ne sont pas possibles. La réquisition ne peut ainsi pas avoir pour effet de mettre en place un service normal. Il est possible de saisir le juge administratif pour faire cesser en urgence une réquisition illégale. Désignation De manière tout à fait scandaleuse et contraire à la Constitution française, les juges administratifs français ont admis la possibilité d'une désignation. La désignation est un autre moyen d’empêcher des salariés de faire grève dans le secteur public. Il s’appuie en effet sur le principe de continuité du service public. Ainsi, en vertu d'une jurisprudence Dehaene de 1950, un chef de service peut procéder à la désignation des emplois nécessaires à la continuité du service public. Cette possibilité est une création des juges, il n'y a donc pas de règle dans la loi fixant la procédure devant être suivie par le chef de service. Certaines règles ont été néanmoins posées par le juge administratif. Ainsi, la désignation n’est évidemment pas justifiée si le service est déjà assuré par des employés non grévistes. La désignation doit être motivée et notifiée aux agents concernés. Cette procédure est possible dans la Fonction Publique mais également dans les entreprises publiques. Attention, les désignations peuvent faire l'objet de nombreux abus. Il faut garder en tête que seuls les agents/salariés indispensables à l’exécution des obligations du service minimum peuvent être désignés, seuls les salariés travaillant dans les services qui correspondent à une mission de service public peuvent être désignés, il doit y avoir une situation d'urgence, le nombre de désignés doit être restreint au strict minimum nécessaire au fonctionnement d'un service minimum, la désignation doit correspondre à une nécessité d'ordre public. Si la désignation est justifiée, les agents qui refusent de s’y soumettre sont passibles de sanctions disciplinaires. Il est possible de saisir le juge administratif en urgence pour faire cesser une désignation illégale.

Construirela grève dans le premier degré. dimanche 1er mars 2020 Suite au 49-3, et afin de pouvoir participer à toutes les initiatives (manifestations, grèves, rassemblements), envoyons tou-te-s notre déclaration d’intention de grève le plus rapidement. Chers syndicats et équipes veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la

Pour les Professeurs des Écoles Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008. Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil … en cas de grève. Organisation du service d’accueil Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève. L’État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%. Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d’une association éventuelle avec d’autres communes lui est donné. Pour compter ces 25%, l’administration prend en compte les enseignants devant élèves, même s’ils travaillent à temps partiel ou dans plusieurs écoles. En revanche, les directeurs d’école qui bénéficient d’une décharge totale d’enseignement, ne sont pas comptés dans l’effectif des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement. La déclaration Les personnels du 1er degré devant élèves doivent envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré. Ainsi Pour une grève le lundi, la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. Pour une grève le mardi, la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale samedi soir par voie électronique. Pour une grève le jeudi, la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir. Pour une grève le vendredi, la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir. Les modalités de la déclaration n’ont pas été mis à jour, et sont donc précisées par la circulaire du 26 août 2008 BOEN du 4 septembre 2008 Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé ». Il est possible de faire sa déclaration par courriel. Attention il faut tout de même la signer, la scanner, pour ensuite l’envoyer en circonscription. Il n’est pas obligatoire d’utiliser le document envoyé 4 jours avant la grève par l’administration, vous pouvez utiliser notre modèle Déclaration Préalable Grève 1er degré Lire aussi Quelles sont les règles pour se déclarer gréviste ? Cas spécifique de la grève reconductible Il est nécessaire de prévenir l’autorité hiérarchique de sa participation à celle-ci. Voici un modèle de courrier NOM ……………………….. Prénom ……………………… Établissement ……………….. Déclaration d’intention de grève À Monsieur l’Inspecteur d’académie, s/c de M. l’IEN de ………. Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève reconductible interprofessionnelle contre ……………………………………………………….. pour la période du ……………………………. au …………………………………….. Cette déclaration ne vaut pas engagement de ma part à faire grève tous les jours de cette période. Je vous ferai parvenir un avis de non participation pour chaque jour travaillé. A…………………….. le ……………………… Signature Pour les AESH-AVS Explication des modalités en cas de grève ou voyage scolaire Document à remettre en cas de grève SAE Lorsque des enseignants sont en grève, les autres intervenants dans l’école AVS-AESH se posent la question de leurs obligations de service et de la possibilité de les remplir. Voici 2 tableaux qui envisagent différents cas de figures et les conduites à tenir. Cas où l’AESH-AVS intervient seulement dans 1 école Avec 1 ou plusieurs enfants à charge dans la même classe Avec plusieurs enfants dans des classes différentes Si l’enseignant de classe fait grève L’ élève ne vient pas à l’école L’AESH-AVS reste dans l’école et s’occupe prioritairement de l’autre élève s’il suit 2 élèves, peut être amené à seconder l’équipe enseignante en priorité aux élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap. L’AESH-AVS effectue ses heures de son contrat avec l’autre élève ou les autres élèves dont il s’occupe. L’élève vient à l’école L’AESH-AVS fait les heures de son contrat avec les élèves dont il s’occupe habituellement dans une autre classe. Si l’école est fermée L’élève ne vient pas à l’école L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne sont pas concernés par le service minimum d’accueil SMA organisé par les mairies. L’élève vient à l’école Cas où l’AESH-AVS intervient dans 2 écoles Avec 1 enfant à charge ou plusieurs enfants dans la même classe Avec un autre élève dans une autre école Une des deux écoles est concernée par le mouvement de grève Si l’enseignant de classe fait grève L’élève ne vient pas à l’école L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial. L’élève vient à l’école L’AESH-AVS s’occupe de l’élève qu’il accompagne dans une autre classe. L’AESH-AVS s’occupe de l’élève qu’il accompagne. Si l’école est fermée L’élève ne vient pas à l’école L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial. Les AESH-AVS ne sont pas concernés par le service minimum d’accueil organisé par les mairies. L’élève vient à l’école Les deux écoles sont concernées par le mouvement de grève Si les deux enseignants de classe font grève L’élève ne vient pas à l’école L’AESH-AVS reste dans l’école et s’occupe prioritairement de l’autre élève s’il suit 2 élèves, peut être amené à seconder l’équipe enseignante en priorité aux élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap. L’élève vient à l’école L’AESH-AVS s’occupe de l’élève qu’il accompagne dans une autre classe. Si les deux écoles sont fermées L’élève ne vient pas à l’école L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne sont pas concernés par le service minimum d’accueil organisé par les mairies. L’élève vient à l’école Pour aller plus loin Article sur le site du ministère de l’Éducation Site de la fonction publique Mode d’emploi du droit d’accueil à l’attention des mairies Questions réponses droit d’accueil

Danscette déclaration les enseignant-e-s du 1er degré qui souhaitent reconduire la grève après les vacances de fin d’année notifient tous les jours travaillés des mois de janvier et février. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 53 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Publié le 30-09-2016 - MAJ Mis à jour il y a 11 ans .

1erdegré : Envoyez dès à présent votre intention de grève pour le mois de décembre ! mardi 26 novembre 2019 , par CGT Educ’action LYON Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 5 décembre aux vacances de Noël.

^{Comment faire si on a l'intention de faire grève dans le premier degré ?Grève – Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Rappelons que cette déclaration, n’est pas un engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les déclarations d’intention devront parvenir le lundi soir pour une grève débutant le jeudi, le mardi soir pour une grève débutant le vendredi, le jeudi soir pour une grève débutant le lundi de la semaine suivante, le vendredi soir pour une grève débutant le mardi de la semaine suivante. Le lendemain du jour de grève, l’administration envoie aux écoles un document recensant les non grévistes. Rappelons que même si ce document comporte la totalité des noms des enseignants de l’école, les grévistes n’ont aucune obligation à émarger ce listing. Documents utiles Modèle pour le Bas-Rhin déclaration d’intention de faire grève – Bas-Rhin Modèle pour le Haut-Rhin déclaration d’intention de faire grève – Haut-Rhin} Remplircette déclaration est un premier moyen de dire "NON" aux suppressions de postes, c’est aussi permettre aux collègues de mener toutes les actions décidées localement. Le SNUipp-FSU 92 appelle tous les collègues à faire grève le jeudi 7 avril, jour du CDEN, et à venir nombreux au rassemblement intersyndicale 1er et 2nd degré devant l’Inspection Académique à partir de Absences des élèves et des enseignantes, manque important de remplaçantes et de personnels, absence quasi totale de mesures concrètes de protection pour les personnels... cette rentrée de janvier 2022 est la plus chaotique que nous ayons connue depuis le début de la crise sanitaire il y a 2 Sgen-CFDT Alsace appelle à la grève le 13 janvier 2022 Après en avoir débattu, notre conseil syndical s’est prononcé à une large majorité pour que le Sgen-CFDT Alsace s’associe au mouvement de grève le jeudi 13 janvier 2022. Comme nous l’avons fait lors de l’alerte sociale déposée mi-décembre 2021, puis lors des différentes instances qui se sont tenues la semaine de la rentrée voir par exemple cet article des DNA, nous demandons à notre employeur de soutenir et de protéger les personnels de l’Académie de Strasbourg. Nous invitons l’ensemble des personnels à se rassembler à Haguenau à 10h, devant l’inspection de circo, 8 rue Paul Déroulède. à Séléstat à 10h, devant l’inspection de circo, 1 rue du Marché-aux-Poissons. à Strasbourg à 14h, devant l’inspection académique, avenue de la Forêt Noire. à Mulhouse à 14h, place de la bourse. Lire le communiqué de l’intersyndicale du Bas-Rhin. Lire la lettre de soutien à la grève du 13 janvier des syndicats alsaciens de personnels de direction. Encore une grève ? Au Sgen-CFDT Alsace, nous portons un regard lucide et mesuré sur la grève. Nous avons inscrit dans notre résolution L’appel à la grève n’est pas un moyen d’action privilégié en soi. Nous appellerons à la grève lorsque nous estimerons qu’elle est de nature à peser significativement sur le cours d’un processus de négociations. » . Il nous semble que la situation, aujourd’hui, est devenue intenable et que le ministère reste sourd à nos appels et à la plupart de nos propositions. Les personnels sont épuisés, exaspérés et se sentent méprisés. Appeler à la grève nous semble donc aujourd’hui une nécessité. Grève du 13 janvier pourquoi le Sgen-CFDT Alsace rejoint-il le mouvement ? Des absences qui se multiplient partout A quelques jours de la rentrée de janvier 2022, le Sgen-CFDT Alsace constate que les établissements et les écoles de l’Académie ont de plus en plus de mal à fonctionner et ne voit pas comment cette situation pourrait se poursuivre très longtemps. En effet, les absences se multiplient partout sur le territoire dans les collèges du Bas-Rhin, 10 à 20% des personnels étaient absents dès le jour de la rentrée, et cette proportion a tendance à augmenter depuis. De plus, une forte proportion d’élèves est bien sûr aussi absente et ne peut suivre les cours. Cela pose la question de la tenue des examens selon les modalités prévues, notamment pour ce qui concerne le baccalauréat. Des personnels livrés à eux-mêmes En ces premiers jours après la rentrée de janvier 2022, les personnels se retrouvent souvent démunis pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions sanitaires et de sécurité un système, déjà à bout de souffle en temps normal, a trouvé ses limites depuis que la crise sanitaire a débuté et ne tient plus que par l’engagement d’agents qui ne se sentent, le plus souvent, pas soutenus par leur employeur ! La colère monte partout devant le mépris affiché chaque jour par celui qui devrait avoir à cœur de les soutenir et de les protéger, mais qui préfère passer son temps à communiquer et à pavoiser dans les médias sur son extraordinaire bilan de ministre de l’Éducation Nationale…. La situation devient explosive dans de nombreux établissements et de nombreuses écoles ! Des revendications non satisfaites depuis deux ans ! Depuis le début de cette crise, nous n’avons cessé d’alerter notre employeur sur les difficultés rencontrées ; nous avons proposé des solutions ; nous avons été écoutés mais presque jamais entendus ; nous avons encore moins vu les choses changer sur le terrain ! En cette rentrée de janvier 2022, nous réitérons donc ici des demandes simples et raisonnables, qui seraient à même de permettre l’accueil des élèves dans de bonnes conditions, ainsi que de protéger et soutenir les personnels de l’Éducation Nationale de l’Académie de Strasbourg. Le sentiment d’être méprisés Que le ministre cesse de traiter les personnels dont il a la charge par le mépris et de mentir à l’opinion publique ! Dernier exemple en date, son mensonge en direct sur France Inter via le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, le lundi 3 janvier non, les directeurs et directrices d’école et les chefs et cheffes d’établissement n’ont pas été prévenues avant la presse de la mise en place du nouveau protocole ; ils ont reçu un mail un peu avant minuit, la veille de la rentrée, avec des mesures censées s’appliquer immédiatement… Encore hier, Jean-Michel Blanquer a affirmé que les étaient bien protégées et qu’ilselles étaient même moins contaminées que d’autres, ce qui est évidemment faux ! Grève du 13 janvier ce que le Sgen-CFDT Alsace revendique… Des personnels enfin vraiment protégés La fourniture de masques FFP2 ou à tout le moins chirurgicaux pour tous les enseignants qui le demandent les masques en tissu qu’on nous livre sont peu adaptés pour faire cours et ne sont utilisés que par une petite minorité des enseignants 20% selon l’enquête du CHS-CTD du Bas-Rhin. Les autres 80% achètent sur leurs propres deniers les masques dont ils ont besoin. Cela est inadmissible et dure depuis deux ans, malgré nos relances à tous les niveaux du système éducatif ! La mise en place dans toutes les classes de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air. Actuellement, dans le département du Bas-Rhin, selon une enquête du CHS-CT, 407 capteurs de C02 ont été mis en place dont 98 pour la seule école européenne !!!, et 32 purificateurs d’air ; cela pour les 601 écoles, 62 collèges et 29 lycées ayant répondu à l’enquête ! Des chiffres totalement dérisoires et de plus, injustes dans leur répartition ! Mettre en place des moyens humains La crise que nous traversons aujourd’hui n’est pas seulement liée à la Covid-19 elle est le résultat d’un sous-investissement durable et important dans les moyens de remplacement. C’est pourquoi nous réclamons toujours et encore La mise en place de moyens humains pour accueillir, surveiller et accompagner les enfants des classes dont le professeur est absent le matin à 8h00, et qui ne peuvent être répartis dans les autres classes des écoles. Le recrutement immédiat de professeurs des écoles remplaçants, par exemple par l’ouverture de la liste complémentaire, ainsi que l’embauche de contractuels dans le second degré. Communiquer, clarifier et anticiper mission impossible à l’Éducation Nationale ? A tous les niveaux, notre institution doit revoir sa communication sur le télétravail des administratifs, les cours hybrides ou à distance des enseignants. Cela passe notamment Par une large mise en place du télétravail pour les personnels des services du rectorat de l’Académie de Strasbourg. Par un rappel clair et net à l’ensemble des agents et des usagers de l’école que les enseignants et les enseignants n’ont pas à faire de double journée s’ils sont en classe, il n’ont pas à assurer des cours en distanciel ! Si les écoles et les établissements devaient rester ouverts avec un grand nombre d’élèves absentes, il est nécessaire de s’occuper d’eux ! Pourquoi n’a-t-on pas recruté depuis deux ans des enseignants capables d’assurer un minimum de suivi et de cours à distance pour les élèves devant rester chez eux ? Ce manque de souplesse et d’inventivité est sidérant ! De même, on aurait pu commencer à équiper les classes en matériel permettant aux élèves devant rester chez eux d’assister au cours en visioconférence. Rien n’a été fait sur ce plan-là. Nous n’avons même pas encore la garantie que les enfants d’enseignantes pourront être accueillis dans les centres qui vont être mis en place pour les enfants de soignantes ! Aller plus loin sur la rentrée de janvier 2022 L’école va craquer ; communiqué de presse intersyndicale Lire la lettre de soutien à la grève du 13 janvier des syndicats alsaciens de personnels de direction Déclaration d’intention de faire grève 1er degré Comment s’organise le service minimum d’accueil en cas de grève 1er degré Voir l’article des Dernières Nouvelles d’Alsace Épuisés, déprimés, méprisés… », le tableau noir des professeurs alsaciens ». Voir l’article de la conférence de presse du CHS-CTD du Bas-Rhien sur Rue89 Lire la lettre unitaire au ministre sur la situation dans les écoles, collèges et lycées. La FAQ du ministère une énième fois actualisée ce 6 janvier 2022. Notre résumé des mesures à appliquer et des ressources pour communiquer. Modèlede déclaration d’intention de grève – 1er degré Préavis de grève Pour les professeur·e·s des écoles ayant charge de classe, une déclaration d’intention de participation à la grève est obligatoire et doit être adressée à l’inspecteur·rice de circonscription au moins 48h à l’avance . MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 76 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Publié le 27-01-2014 - MAJ Mis à jour il y a 9 ans . Droitde grève dans le 1er degré . Texte de référence : Articles L133-2 à L133-5 du ode de l’éduation - Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 - circulaire ministérielle n° 2009-017 du 23-12-2008 Dans le premier degré, le droit de grève est plus encadré que dans le second degré, notamment en raison de l’existene du servie minimum d’aueil (SMA) dans les écoles

Outils grève reconductible jeudi 14 octobre 2010 par popularité 16% La CGT Éduc’Action 76 appelle tous les collègues du premier degré à faire sa déclaration d’intention de grève pour tous les jours à venir jusqu’au vacances d’automne. La mise en place du Service Minimum d’Accueil SMA oblige tous les enseignants du 1er degré à établir une déclaration d’intention de grève 48 heures avant toute participation éventuelle au mouvement. La CGT Éduc’Action 76 avait anticipé l’hypothèse d’une possible reconduction compte-tenu des multiples appels de différentes fédérations des secteurs public ou privé SNCF, Chimie, Transports, RATP, Energie, secteurs pétroliers, Ports et Docks... et de certaines Unions Départementales Bouches du Rhône... En se déclarant d’intention de grève, nous donnons un signal fort au gouvernement de notre détermination contre ce projet de loi de réforme des retraites, car les chiffres du ministère tiennent compte de nos se déclarant d’intention de grève, on se laisse la possibilité à tout instant de se mettre en grève. Une amplification de la mobilisation dans la durée est nécessaire et indispensable. Dans le contexte actuel, si se mettre en grève reste un choix individuel, il doit se faire en fonction de la situation dans les autres secteurs, des débats dans son école, dans les autres établissements écoles, collèges et lycées... dans l’optique que c’est tous ensemble que nous pourrons gagner. La CGT Éduc’Action 76 appelle tous les collègues à rester attentif à l’évolution de la mobilisation dans tous les secteurs, et à participer aux différentes réunions pour s’informer, débattre de la situation et à reconduire la grève dès que possible. Vous devez faire une déclaration par jour travaillé lundi 18 octobre, mardi 19 octobre, jeudi 21 octobre, vendredi 22 octobre. Vous pouvez dès ce soir les envoyer toutes par mail, par fax ou les déposer à l’IEN de votre circonscription. Modalités pour les déclarations d’intention avant jeudi soir pour la grève le lundi ; avant vendredi soir pour la grève le mardi ; avant lundi soir pour la grève le jeudi ; avant mardi soir pour la grève le vendredi. Les retenues sur salaires se font non pas sur les déclarations d’intention préalable de grève, mais uniquement après les enquêtes de recensement des grévistes faites par l’administration. Chaque directeur reçoit une enquête de l’administration pour les jours de grève. La CGT Educ’Action 76 appelle chaque directeur à établir une feuille pour chaque jour ou 2 jours consécutifs déclaré préalablement. Les collègues non-grévistes émargent normalement chaque feuille et les collègues grévistes devront indiquer éventuellement la date de reprise au lendemain quelque soit le jour mercredi et samedi compris. Exemples 1. Grève mardi 12 octobre et vendredi 15 octobre Il faut remplir deux enquêtes en indiquant à chaque fois la date de reprise le lendemain du jour de grève le mercredi 13 pour la grève du 12 et le samedi 16 pour la grève du 15. 2. Grève mardi 12 octobre et jeudi 14 octobre Les déclarations n’ont été faites que pour ces jours. Une feuille pour le mardi 12 octobre avec une date de reprise le 13/10/2010. Une deuxième feuille pour la grève du 14/10/2010 avec une date de reprise le 15/10/2010. 3. Grève mardi 12 octobre, jeudi 14 octobre, vendredi 15 octobre et lundi 18 octobre Une feuille pour le 12 octobre avec une date de reprise le 13/10/2010, une pour les jeudi 14 et vendredi 15 avec date de reprise le 16/10/2010 et une pour le lundi 18 avec une date de reprise le 19/10/2010. 4. Dans le cas où les collègues n’ont pas déclaré préalablement les mêmes dates Il faudra établir une feuille pour chaque jour où un collègue a déclaré son intention de grève. N’hésitez pas à prendre contact avec la CGT Educ’Action 76 pour de plus amples informations. Documents joints Déclaration intention de grève

Commentfaire si on a l'intention de faire grève dans le premier degré ? Grève – Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, ^{Doit-on se déclarer gréviste à l'avance ? Comment les grévistes sont-ils comptés ? Que se passe-t-il pour les AVS et les AESH ? Autant de questions sur lesquelles toutes les rumeurs possibles circulent. Le Sgen CFDT de Versailles vous propose donc un petit les personnels du second degré Dans le second degré, il n’y a aucune obligation pour les personnels professeur, CPE, AED… grévistes de se déclarer ni à l’avance, ni le jour-même, ni après la grève, dans la mesure où un préavis a été déposé par une organisation syndicale représentative. L’administration doit procéder elle-même au recensement des grévistes, de la façon la plus transparente possible. Il lui faut en effet permettre aux non grévistes qui auraient été comptés, à tort, comme gréviste, de se signaler. La plupart du temps, cela prend la forme d’un courrier dans le casier, informant les enseignantes qu’ils ou elles ont été recensées comme grévistes et les invitant, si ce n’est pas le cas, à prévenir le secrétariat de direction. Dans un soucis de travail en bonne intelligence, rien n’interdit toutefois de prévenir les chefs d’établissements, ou au moins la vie scolaire, afin de faciliter l’accueil des élèves. Cela permet aussi de justifier une fermeture d’établissement, si le nombre de grévistes annoncés est suffisamment important. On peut également choisir d’avertir les élèves et leurs familles, même si, là encore, cela n’a rien d’obligatoire. Pour les professeurs des écoles Dans le premier degré, en revanche, les professeurs des écoles devant élèves doivent envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré pas question, donc, d’attendre le vendredi pour prévenir d’une grève le lundi. En effet, les élèves du primaire doivent être accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève. C’est afin d’organiser cet accueil que l’Etat, par une circulaire datée du 26 août 2008, oblige les professeures du premier degré à déclarer leur intention de grève. En effet, si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%, c’est à l’Etat donc aux personnels de l’école d’assurer l’accueil des élèves. S’il est supérieur ou égal à 25%, l’école ferme et cette responsabilité est confiée aux communes, qui doivent mobiliser elles-même le personnel et les locaux nécessaires. Pour les AVS et AESH Pour les AVS et les AESH qui souhaitent faire grève, la règle est la même que pour les personnels du second degré. Il n’y a donc aucune obligation de se déclarer à l’avance, même si rien n’empêche de prévenir l’administration, ou simplement l’élève et sa famille, dans un soucis de bonne entente et de bon fonctionnement. Pour les AESH et AVS qui ne font pas grève, en revanche, la situation devient plus complexe et les obligations varient en fonction de plusieurs paramètres. Si l’AESH-AVS intervient seulement dans 1 établissement Avec 1 ou plusieurs enfants à charge dans la même classe Avec plusieurs enfants dans des classes différentes Si l’enseignante de classe fait grève Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS reste dans l’établissement et, s’il y en a, s’occupe prioritairement des autres élèves à charge. Il ou elle peut être amené à seconder l’équipe enseignante en priorité auprès des élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap. L’AESH-AVS effectue ses heures de son contrat avec le ou les autres élèves dont il ou elle a la charge. Le ou les enfants à charge viennent L’AESH-AVS fait les heures de son contrat, avec les élèves dont il ou elle s’occupe habituellement, dans une autre classe. Si l’établissement scolaire est fermé L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionnées par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. Si l’AESH-AVS intervient dans 2 établissement Avec 1 enfant à charge ou plusieurs enfants dans la même classe Avec un autre élève dans un autre établissement Un des deux établissement est concerné par le mouvement de grève Si tous les l’enseignantes de classe font grève Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat dans l’autre établissement, avec le ou les autre s élèvesà charge en informant la cellule de coordination. Le ou les enfants à charge viennent L’AESH-AVS s’occupe prioritairement de l’élève qu’il ou elle accompagne , dans une autre classe. L’AESH-AVS s’occupe prioritairement de l’élève qu’il ou elle accompagne. Si l’établissement scolaire est fermé L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionnées par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. Les deux établissements sont concernés par le mouvement de grève Si tous les enseignantes de classe font grève Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS reste dans l’établissement et, s’il y en a, s’occupe prioritairement des autres élèves à charge. Il ou elle peut être amené à seconder l’équipe enseignante en priorité auprès des élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap. Le ou les enfants à charge viennent L’AESH-AVS s’occupe de l’élève qu’il ou elle accompagne, dans une autre classe. Si les deux établissements sont fermés Le ou les enfants à charge ne viennent pas L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionnées par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. Le ou les enfants à charge viennent Pour aller plus loin Site de la fonction publique Mode d’emploi du droit d’accueil à l’attention des mairies Questions réponses droit d’accueil Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève} ^{1erdegré . et annexe 1 à consulter Circulaires départementales des enseignants Consulter les circulaires départementales enseignants du 1er degré Déclaration intention de grève Vous trouverez en pièces jointes la circulaire départementale sur le mode d'envoi des déclarations d'intention de grève, ain} Modèles de déclaration d’intention de faire grève pour le 1er degré Article publié le 25 janvier 2011 Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible. SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe jour ouvré, à son IEN. Exemple pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Elle peut être envoyée par fax. 2° - La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur ou la directrice n’a pas à faire de déclaration par école. 3° Cette déclaration est une intention de participation qui ne présage en rien de la participation effective au mouvement de grève. Elle est couverte par le secret professionnel. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. NB pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève par exemple le lundi 10 septembre 2009, le mardi 11 septembre 2009, etc. ». Attention, en vertu de l’arrêt Aumont on peut vous retirer deux 30e de salaire en plus, si vous êtes en grève le vendredi et le lundi suivant l’administration comptabilise le samedi et le dimanche... Pour parer à cela, éviter de déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi et le Lundi suivant, mais déclarer l’intention d’être gréviste le vendredi, puis le mardi ou le jeudi et le lundi suivant. Déclaration d’intention 1 jour Déclaration d’intention plusieurs jours Téléchargerle formulaire de déclaration d’intention de grève : formulaire de déclaration d’intention de grève. Ce formulaire doit parvenir à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ariège – division du 1er degré (D1D), 48 heures avant la date déterminée par le préavis de grève.

Accueil Toutes les questions Faire grève dans le premier degré... Grève dans le 1er degré et Service Minimum d’Accueil Art 133-4 Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part ». –>Donc, obligation pour les personnels 1er degré devant élèves d’envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré. Ainsi Pour une grève le lundi, la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. Pour une grève le mardi, la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale samedi soir par voie électronique. Pour une grève le jeudi, la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir. Pour une grève le vendredi, la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir. La déclaration Les modalités de la déclaration n’ont pas été mis à jour, et sont donc précisées par la circulaire du 26 août 2008 BOEN du 4 septembre 2008 Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé ». Il est possible de faire sa déclaration par courriel. Attention il faut tout de même la signer, la scanner, pour ensuite l’envoyer en circonscription. Il n’est pas obligatoire d’utiliser le document envoyé 4 jours avant la grève par l’administration, vous pouvez utiliser notre modèle ci-dessous Modèle de lettre d’intention Télécharger un modèle de lettre d’intention Déclaration Préalable Grève 1er degré Et les AESH, AVS, … ? Grève des enseignants que peuvent faire les AVS, AESH, …? Cas spécifique de la grève reconductible Il est nécessaire de prévenir l’autorité hiérarchique de sa participation à celle-ci. Voici un modèle de courrier NOM ……………………….. Prénom ……………………… Établissement ……………….. Déclaration d’intention de grève À Monsieur l’Inspecteur d’académie, s/c de M. l’IEN de ………. Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève reconductible interprofessionnelle contre ……………………………………………………….. pour la période du ……………………………. au …………………………………….. Cette déclaration ne vaut pas engagement de ma part à faire grève tous les jours de cette période. Je vous ferai parvenir un avis de non participation pour chaque jour travaillé. A…………………….. le ……………………… Signature

IpEFHhI.

90uizixywl.pages.dev/219

90uizixywl.pages.dev/266

90uizixywl.pages.dev/590

90uizixywl.pages.dev/152

90uizixywl.pages.dev/198

90uizixywl.pages.dev/210

90uizixywl.pages.dev/519

90uizixywl.pages.dev/361

déclaration d intention de grève 1er degré